Accueil » CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
SELARL VETERINAIRES SAINTE ANNE – SITE COURTHEZON
Nom commercial : Clinique vétérinaire des Remparts.
Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie
Adresse : 19 Av. Élie Dussaud, 84350 Courthézon
Tél: 04 90 70 28 85 – MAIL : cliniqueveterinaire.courthezon@gmail.com
Site internet : https://www.cliniqueveterinairedesremparts.com/
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et peuvent être remises sous format papier au cabinet ou téléchargées à l’adresse suivante : https://www.groupe-veterinaire-eolia.com
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte :
- Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
- Le samedi de 8h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous de préférence et les urgences sont acceptées.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- Dr DELMAS Christine 19693
Ecole vétérinaire de Toulouse
Ancienne interne de Médecine et Chirurgie de Maisons-Alfort.
Activités : Médecine et chirurgie générale, dermatologie, échographie, NAC.
- Dr BURGEVIN Claire 31808
Ecole vétérinaire de Lyon
Activités : Médecine et chirurgie générale et NAC
Personnel non vétérinaire :
- ASV Céline Bressat
ASV qualifiée.
- ASV Gaëlle Meret Boucher:
ASV spécialisée.
- ASV Arthur Collomb :
ASV spécialisée
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Consultations de médecine générale pour les chiens, les chats et NAC (Nouveaux animaux de Compagnie).
Consultations spécialisées : avec l’accord du propriétaire, l’animal est référé chez un confrère spécialiste et/ ou interniste.
- Consultations dermatologie sur place.
Chirurgie de convenance.
Chirurgie gynécologique.
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique, thoracique : toujours avec l’’accord du propriétaire et dans un souci de continuité de soins, l’animal est référé chez un confrère chirurgien.
Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant :
Radiographie : Appareil de radiographie numérique
Echographie.
Anesthésies générales FIXES : les protocoles choisis tiennent comptent des indications chirurgicales et médicales du patient ainsi que des risques, aléas, liés à la pathologie, l’état général, l’âge du patient.
Anesthésie gazeuse.
Prémédication multimodale : analgésie et sédation puis relais anesthésie fixe multimodale : anesthésie +analgésie.
Prescription-délivrance de médicaments vétérinaires : conformément à la législation sur la pharmacie en vigueur.
Ventes et conseil : produits d’hygiène, aliments physiologiques et diététiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance en journée est assurée par la clinique.
La nuit, aucun vétérinaire ne reste sur place pour surveiller des animaux hospitalisés. Les animaux nécessitant des soins en hospitalisation sont transférés à la clinique Sainte Anne (Sorgues)
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Urgences assurées par la clinique Vétérinaire Sainte Anne (Sorgues) – ZAC STE ANNE – Route de Vedène – 84700 Sorgues – Tel 04 90 83 37 74
ESPECES TRAITEES
Petits animaux de compagnie : essentiellement chiens et chats, occasionnellement lapins, furets, tortues, rats, cobayes
NAC : référent Dr Del Barrio Gonzalo – Clinique vétérinaire Sainte Anne – Zac Ste Anne route de Vedène – 84700 Sorgues Tel 04 90 83 37 74
Ovins / équins : Référent Dr Payan- Clinique de la Petite Bressy – 194 Chemin de la petite Bressy –84740 Velleron – Tel 04 90 20 15 37
RISQUE THERAPEUTHIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre clinique informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informe dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessous.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal nous pouvons si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Europe Animal (1073 Route de l’Oiselay, 84700 Sorgues 04-90-39-61-24) l’incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LAGISLATION SUR LES ANIMAUX DIT DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants en bonne santé doivent être confiés à la police municipale de la commune concernée qui gèrera la situation en fonction de la convention signée par cette commune avec les sociétés de capture ou les pensions canines agréées.
Les animaux errants blessés doivent être confiés aux Pompiers de la commune concernée (Tel = 18 d’un tel fixe, 112 d’un portable) qui les amèneront à notre clinique pour des soins conservatoires.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables en ligne sur le site de la clinique.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier de tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler donne lieu à la production d’une facture détaillée conforme à la législation, imprimable sur simple demande ou transmissible par mail.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage précis : dans ce cas, un devis personnalisé sera remis au client.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
En service de garde le paiement de la consultation de base est exigé à la prise en charge de l’animal, par carte bancaire ou espèces uniquement.
De manière « exceptionnelle », un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et son client.
Un acompte sera demandé lors d’hospitalisation sur plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Un avoir peut être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être ni remboursés, ni repris.
Le paiement des factures peut se faire à la discrétion du client en espèces, chèque, carte bancaire ou Oney (paiement en 4 fois)
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser aux Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :
CROV PACA, Immeuble Le Baou 262 Avenue Sainte Margueritte
06200 NICE Tel : 04-93-80-70-46
RCP
Le DV de la clinique vétérinaire des Remparts sont assurés en responsabilité civile professionnelle auprès AXA ASSURANCE – 47 PLACE DES CAFES – 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du DV Beraud Annie. Un formulaire émargé par vos soins vous sera présenté lors de votre première visite, en application du Règlement Général de protection des Données personnelles (R.G.P.D).
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel : aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires)
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
LES INCIVILITES
Tout comportement de la part d’un client de passage ou régulier, à l’encontre des membres de la clinique des Remparts, jugé grossier ,agressif ,inconvenant, menaçant en paroles ,actes se verra poursuivi :appel de forces de l’ordre si nécessaire ,dépôt de plaintes.
Le personnel se réserve le droit d’expulser cette personne et de ne plus jamais la recevoir, quel que soit le contexte médical de l’animal .Le respect de la personne et de la relation étant prioritaires.
19 avenue Élie Dussaud
84350 Courthézon
04 90 70 28 85